- taxe d'entrepôt
- складской сбор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… … Wikipédia en Français
Vitry-le-François — Pour les articles homonymes, voir Vitry. 48° 43′ 32″ N 4° 35′ 07″ E … Wikipédia en Français
Logisticien — Logistique La logistique est l activité qui a pour objet de gérer les flux physiques d une organisation, mettant ainsi à disposition des ressources correspondant aux besoins, aux conditions économiques et pour une qualité de service déterminée,… … Wikipédia en Français
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
Puget-sur-Argens — Pour les articles homonymes, voir Puget (homonymie). 43° 27′ 23″ N 6° 40′ 58″ E … Wikipédia en Français
Puget-sur-argens — Pour les articles homonymes, voir Puget (homonymie). 43°27′23″N 6°40′58″E / … Wikipédia en Français
Puget sur argens — Pour les articles homonymes, voir Puget (homonymie). 43°27′23″N 6°40′58″E / … Wikipédia en Français
surtaxe — [ syrtaks ] n. f. • 1770; de sur et taxe 1 ♦ Admin., comm. Taxe excessive illégale. 2 ♦ (1785 ) Cour. Majoration d une taxe; droit perçu en même temps qu une autre taxe. Surtaxe à l importation. Surtaxe pour affranchissement insuffisant. Surtaxes … Encyclopédie Universelle
TVA dans l'Union européenne — Article principal : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA dans l Union européenne résulte de l ensemble de règles contenues dans les Règlements et Directives adoptés par le Conseil de l Union européenne qui ont au fil du temps été transposées… … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français